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Urbanisme

Marie-Jeanne Lambotte

080/42 96 36

080/31 92 60

 

Maud Counson

080/42 94 58

 

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h. Pour les après-midi, uniquement sur rendez-vous jusqu'à 16h30, le mercredi jusque 17h.

 

L'urbanisme au sens large du terme est régi par le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) et se base, en ce qui concerne la Commune de Lierneux, sur les plans de secteur de Stavelot, Bastogne et Marche-en-Famenne.

En principe toute construction, toute modification d'un bâtiment, toute modification du relief du sol, … nécessite un permis d'urbanisme.

L'article 262 du CWATUP tempère légèrement cette information et dispense de l'obtention d'un permis d'urbanisme dans certains cas bien précis.

Il faut savoir qu'une infraction en matière d'urbanisme n'est généralement pas prescriptible dans le temps !!

En cas d'infraction, le Tribunal pourra appliquer des sanctions sous forme d'amendes et/ou d'emprisonnement et imposer la remise en état des lieux.

Les matières gérées par l'Urbanisme sont parfois complexes : lors d'une procédure pour l'octroi d'un permis, il peut être nécessaire de solliciter un certificat d'urbanisme ou même un permis de lotir. Dans d'autres cas, un permis d'exploiter est obligatoire.  Dans ce cas, la mise en œuvre du permis d'urbanisme sera conditionnée à l'obtention dudit permis d'exploiter.

 
Les matières suivantes sont traitées par le Service Urbanisme :

  • Permis d'urbanisme;
  • Permis de lotir;
  • Certificat d'urbanisme;
  • Certificat de patrimoine;
  • Renseignements urbanistiques généraux;
  • Permis d'environnement;
  • Autorisations diverses (placement d'unité d'épuration individuelle, raccord au réseau d'égout, raccordement au réseau de distribution d'eau,…

A moment du dépôt du dossier au Secrétariat communal, le demandeur doit s'acquitter d'un montant minimum de 40 €, plus s'il doit être soumis à l'avis d'autres instances ou commissions.

Les articles principaux du CWATUP sont :

  • Art. 24 a à art. 41 : Zones du plan de Secteur
  • Art. 84 : Travaux soumis à permis
  • Art. 262 : Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme -
  • Art. 264 : Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte -
  • Art. 284 et suivants : Composition du dossier
  • Art. 330 et suivants : Enquêtes publiques.